"Nos CGV sont rédigées pour vous permettre de prendre votre décision sereinement. Bienvenue parmi la communauté des entrepreneurs conquérants !"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SARL Architectes de la Com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Architectes de la Com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.

Public concerné et limitation d'âge

La SARL Architectes de la Com a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique : accompagner les entrepreneurs dans l’architecture de leur marque et leur transformation en belle marque.

Des limitations d'âge s'appliquent :
Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL Architectes de la Com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de BNP Paribas. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de «Architectes de la Com», et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Architectes de la Com - 12 Boulevard Poissonnière – 75009 PARIS - FRANCE

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de Architectes de la Com.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d'impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre «droit de rétractation».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L'article L121-20-2 exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (hors frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l'adresse email sav@davidbreysse.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email sav@davidbreysse.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

Article 7.2 Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut néanmoins respecter quelques règles :

  1. Nous contacter pour que l'on vous donne les informations de retour au préalable.
  2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande du fait que vous ayez seulement changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
Architectes de la Com – 12 Boulevard Poissonnière – 75009 PARIS - FRANCE
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 7.3 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par Architectes de la Com. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des "suggestions de présentation", c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de David par email via sa newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Livraison de contenu par d'autres moyens que l'email

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.

Suivi des visites et fichiers "cookies"

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Lorsque c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 12 : Informations sur la société Architectes de la Com

La SARL Architectes de la Com est une SARL au capital de 1 500 euros.
RCS Créteil 750 244 790 - SIRET 750 244 790 000 10 - TVA Intra FR23 750244790

Siège social : 6, rue Jules Ferry, 94130 Nogent sur Marne – France

Contact : mail@davidbreysse.fr

Hébergeurs
OVH: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

© David Breysse 2015 – Marketing et communication pour les entrepreneurs conquérants